Conditions applicables aux prestations de rédaction web SEO
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nicolas Arquin, rédacteur web SEO freelance (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Le Prestataire propose les services suivants :
Le Prestataire intervient exclusivement auprès des acteurs du monde du sport.
Les tarifs des prestations sont établis sur devis personnalisé en fonction de la nature et de l'ampleur du projet. Chaque devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Modalités de paiement acceptées :
Conditions de paiement :
Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA. Les prix indiqués sont donc nets de taxes.
Les délais de livraison sont convenus avec le Client lors de la signature du devis et font partie intégrante du contrat. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.
Toutefois, les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à des dommages et intérêts ou à une retenue sur le prix, sauf en cas de retard supérieur à 15 jours ouvrés par rapport à la date convenue.
Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de force majeure ou si le Client ne fournit pas les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les temps impartis.
Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour valider le contenu ou demander des modifications.
Modifications incluses : Deux séries de modifications mineures sont incluses dans le prix de la prestation (corrections orthographiques, ajustements de formulation, modifications de structure).
Au-delà de deux séries de modifications ou en cas de modifications majeures (changement de l'angle éditorial, réécriture substantielle), un devis complémentaire sera établi.
Passé le délai de 7 jours sans retour du Client, le contenu est considéré comme validé et le solde devient exigible.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès.
Annulation par le Client :
Annulation par le Prestataire : En cas d'impossibilité de réaliser la prestation (force majeure, indisponibilité), le Prestataire s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à rembourser intégralement les sommes versées.
Le Prestataire garantit :
Limites de garantie : Le Prestataire ne peut garantir les résultats en termes de positionnement dans les moteurs de recherche, de trafic ou de conversions, ces éléments dépendant de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, qualité technique du site, etc.).
Les contenus créés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
Une fois le paiement effectué, le Client devient propriétaire des contenus livrés et peut les utiliser librement pour ses besoins commerciaux. Le Prestataire conserve toutefois le droit de mentionner cette collaboration dans son portfolio et ses références professionnelles, sauf demande contraire expresse du Client.
Le Client s'engage à ne pas revendre, céder ou transférer les contenus à des tiers sans l'accord préalable du Prestataire.
Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité conformes aux attentes du Client. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée que dans la limite du montant de la prestation facturée.
Le Client reste seul responsable de l'utilisation des contenus livrés et de leur conformité avec la législation en vigueur. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée des contenus par le Client.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) résultant de l'exécution ou de l'inexécution de la prestation.
En cas de réclamation, le Client doit contacter le Prestataire par email à l'adresse nicolas@nicolas-arquin-seo.fr dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
Le Prestataire s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et à proposer une solution amiable.
En cas de litige persistant, et avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Janvier 2025